Grossesse allaitement et travail
L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention, qui doit tenir compte de la situation particulière des femmes enceintes et allaitantes et des conséquences de leur exposition. La grossesse et l’allaitement sont des moments particuliers dans la vie d’une femme où les expositions professionnelles peuvent entraîner des répercussions importantes. C’est pour cette raison qu’il existe un cadre réglementaire destiné à protéger la mère et l’enfant.
Travaux interdits pendant : | La grossesse | L'allaitement |
Exposition aux rayonnements ionisants pour les travaux requérant un classement en catégorie A. | X | |
Exposition aux rayonnements ionisants pour les postes de travail présentant un risque d'exposition interne. | X | |
Exposition aux rayonnements ionisants pour les postes pour lesquels l'exposition de l'enfant à naître atteindrait ou dépasserait 1 mSv (entre le moment de la déclaration de la grossesse et le moment de l'accouchement). | X | X |
Plomb métallique et ses composés. | X | X |
Exposition à certains produits toxiques : reprotoxiques catégories 1A et 1B, reprotoxiques ayant des effets sur ou via l'allaitement. | X | X |
Antiparasitaires dont l'étiquetage indique qu'ils peuvent provoquer des altérations héréditaires ou des malformations congénitales. | X | |
Benzène et certains dérivés des hydrocarbures aromatiques (cf. Art. D 4152-10 du Code du Travail). | X | X |
Mercure et ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils. | X | X |
Locaux affectés à la préparation et au conditionnement des esters thiophosphoriques. | X | X |
Virus de la rubéole ou toxoplasmose si la femme enceinte n'est pas immunisée. | X | |
Pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu hyperbare). | X | |
Travaux à l'aide d'engins de type marteau-piqueur. | X | X |
Travaux exposant aux champs électromagnétiques (CEM) à un niveau susceptible d'atteindre les valeurs limites d'exposition du public aux CEM. | X | |
Exposition aux rayonnements cosmiques à une dose efficace ≥ 1 mSv par an (cas des salariées qui travaillent dans les aéronefs). | X | |
Usage du diable pour transporter des charges. | X |
En complément des travaux interdits, il faut garder à l’esprit que d’autres facteurs de risques auxquels la femme enceinte est exposée, peuvent avoir des répercussions sur la santé de l’enfant à naître (ex : port de charges lourdes, bruit...).
Bruit
Effets sur la grossesse et/ou l'enfant à naître
L’exposition à des bruits riches en basses fréquences (sons graves <250 Hz) et de forte intensité peut engendrer des traumatismes sonores pour le fœtus au cours des 3 derniers mois de la grossesse. Les protections individuelles portées par la mère ne protègent pas le fœtus.
À ce jour, il n'y a pas d'effets connus sur/via l'allaitement.
Prévention/recommandations
Il n’y a pas d’équipement de protection individuelle pour le fœtus et il n’y a pas de réglementation à ce jour dans cette situation. Il est judicieux de ne pas exposer la femme enceinte au cours de son dernier trimestre à des niveaux sonores élevés dans les basses fréquences et/ou à des bruits impulsionnels de fortes intensités.
Risque chimique
Effets sur la grossesse et/ou l'enfant à naître
L'exposition à certains agents chimiques peut être à l’origine de troubles du développement du fœtus voire à des avortements, mais peuvent également être nocifs pour le nourrisson par le biais de l’allaitement. Les premières semaines d’une grossesse sont les plus critiques, et l’exposition des femmes enceintes à des reprotoxiques pendant cette période peut entrainer de graves malformations ou fausses-couches.
Effets sur/via l'allaitement
Il y a peu d’informations concernant le passage des substances chimiques dans le lait maternel et les effets potentiels de ces substances sur ou via l’allaitement. Les rares données publiées sont souvent issues d’études réalisées chez l’animal. Les solvants organiques ainsi que certains métaux peuvent passer dans le lait maternel et intoxiquer le bébé. D’autres substances peuvent agir directement sur la qualité de l’allaitement par le biais de perturbations hormonales. Ces produits sont normalement identifiables par la mention H362 “Peut-être nocif pour les bébés nourris au lait maternel” mais les substances évaluées sont encore peu nombreuses.
Prévention/recommandations
Il faut commencer par identifier les agents chimiques dangereux (ACD) susceptibles de présenter un risque. Les agents chimiques toxiques pour la reproduction sont classés selon 3 catégories qui nous informent sur le niveau de connaissance du risque :
- Effets avérés (données humaines) : 1A
- Effets présumés (données animales) : 1B
- Effets suspectés (preuves insuffisantes) : 2
Se repérer par :
- Le pictogramme :
Lorsqu’un produit ou une substance est susceptible d’affecter la fertilité et/ou le fœtus, ce pictogramme apparaît sur son étiquetage. Pour autant sa présence sur un emballage n’implique pas nécessairement que le produit est reprotoxique. En effet ce pictogramme est également employé pour les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou encore pour ceux ayant une toxicité spécifique pour certains organes cibles. Autre point de vigilance, ce pictogramme ne s’applique pas pour les ACD susceptibles d’avoir des effets sur ou via l’allaitement.
- Les mentions de danger :
Les mentions de danger informent sur les effets potentiels sur la santé. Dans le cadre des agents toxiques pour la reproduction, elles permettent de savoir si les effets nuisibles concernent la fertilité et/ou le fœtus mais aussi sur le niveau de connaissance que l’on a de ces effets.
H360F : peut nuire à la fertilité (CAT. 1A/1B). | H361F : susceptible de nuire à la fertilité. |
H360D : peut nuire au fœtus (CAT. 1A/1B). | H361D : susceptible de nuire au fœtus. |
H360FD : peut nuire à la fertilité et au fœtus (CAT. 1A/1B). | H361FD : susceptible de nuire à la fertilité et au fœtus. |
Cas du risque via l’allaitement :
- H362 : peut-être nocif pour les bébés nourris au lait maternel.
Écarter les femmes enceintes ou allaitantes des postes où sont manipulés des ACD (agents chimiques dangereux) reprotoxiques (en complément, mener une démarche de suppression/substitution de ces agents).
Dans la mesure du possible, éviter l’exposition aux solvants et autres produits/substances lipophiles. Lorsqu’il n’est pas possible d’éviter l’emploi de solvant par la salariée enceinte ou allaitante, mettre en place toutes mesures permettant de :
- Limiter la concentration de polluants dans l’atmosphère respirable au niveau le plus bas possible (travail en vase clos, maintenir les contenants fermés lorsque les produits ne servent pas, aspiration...).
- Éviter tout contact cutané (travail en vase clos, protection cutanée adaptée...).
- Limiter l’exposition par inhalation (protection respiratoire adaptée).
Informer et sensibiliser les salariés sur les risques chimiques, les modes d’exposition, les leviers pour limiter l’exposition et, pour les femmes en âge de procréer, sur l’importance de faire part au médecin du travail d’un projet de grossesse ou, à défaut, de déclarer sa grossesse dès qu’elle est connue.
Cette information doit être effectuée par l’employeur (art. D.4152-11), en liaison avec le médecin du travail et doit notamment insister sur les risques potentiellement néfastes d’une exposition à certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sur la fertilité, sur l’embryon en particulier lors du début de la grossesse, sur le fœtus et pour l’enfant en cas d’allaitement. La salariée doit également être informée des possibilités de changement temporaire d’affectation et les travaux interdits.
Remarques
Il est important d’informer le médecin du travail, sans attendre la déclaration de grossesse afin que des mesures puissent être prises très rapidement.
Le classement des produits chimiques est évolutif en fonction de l’état des connaissances. Aussi, il convient d'être vigilant quant à l’utilisation des solvants (pas forcément étiquetés reprotoxiques à ce jour), car ils peuvent traverser facilement la barrière placentaire et se retrouver également dans le lait maternel.
La visite de reprise après le congé maternité permettra également de mettre en place des mesures pour protéger la mère allaitante.
Pour les femmes allaitantes, il faut porter une vigilance particulière aux substances lipophiles (solvants...) car susceptibles d’être transférées dans le lait.
Risque biologique
Certaines populations de travailleuses sont, du fait de leur activité, plus exposées à des agents biologiques à risques pour la grossesse. C’est notamment le cas de personnes travaillant en établissements sanitaires et sociaux, (activité de soins, de laboratoires, d’hébergement de personnes âgées ou en situation de handicap, secteur de la petite enfance ...), mais également le personnel des blanchisseries, des services funéraires, de tri et gestion des déchets, les métiers de l’environnement (forêt, parcs et jardins...) ainsi que les personnes travaillant au contact d'animaux vivants ou non (services vétérinaires, animalerie, élevages, abattoirs, agro-alimentaires...).
Effets sur la grossesse et/ou l'enfant à naître
L’exposition à des agents infectieux peut être responsable d’infections. Celles-ci peuvent être responsables chez la femme enceinte, d’accouchements prématurés ou de fausses couches, avoir de graves conséquences sur le développement du fœtus (retard de croissance intra-utérin), mais également peuvent être responsables de malformations congénitales.
Ainsi on peut citer de façon non exhaustive :
- Pour les activités de soins et de prévention, de laboratoire, le personnel de la petite enfance : le cytomégalovirus (CMV), le virus herpès, la rubéole, l’hépatite B, le VIH, la varicelle, le mégalérythème épidermique ou 5ème maladie, la syphilis, la covid 19, le virus de la grippe. Certaines de ces affections peuvent être prévenues par la vaccination (la rubéole, la varicelle, l’hépatite B, la grippe et la Covid 19).
- Pour les activités en contact avec des animaux morts ou vivants : la toxoplasmose, le virus de la chorioméningite lymphocytaire, la listériose...
Effets sur/via l'allaitement
Le lait maternel a un rôle protecteur anti-infectieux et anti-inflammatoire pour le nouveau-né et le nourrisson. Il peut toutefois transmettre des agents infectieux, principalement des virus notamment HIV et HTLV-1, les virus des hépatites B, C et E, des herpès virus.
Prévention/recommandations
La première étape, commune à celle des autres risques, est l’évaluation des risques. Il s’agit de repérer les réservoirs contenant les agents biologiques que ce soient des organismes vivants (tout ou une partie d’un être vivant : humains, animaux ou végétaux) ou matières inanimées (sol, eaux, objets contaminés : seringues, déchets ...), puis d’analyser les processus. La prévention visera entre autres à limiter le développement des agents pathogènes (entretien des surfaces, ramassage rapide des déchets par exemple), limiter le nombre de personnes exposées, ventiler, effectuer certaines manipulations sous poste de sécurité microbiologique. L’information et la formation sont des éléments importants de la prévention.
Selon l’évaluation des risques, des mesures de protection pourront être prises et certaines vaccinations pourront être préconisées. Il est donc important de prendre contact avec le médecin du travail rapidement sans attendre la déclaration de grossesse.
Comme dit précédemment, certaines infections peuvent être prévenues par la vaccination. Si certains vaccins sont déconseillés pendant la grossesse, ils sont généralement conseillés avant la grossesse. Le tableau suivant présente les recommandations vaccinales :
Avant la grossesse | Pendant la grossesse |
ROR, coqueluche et vaccin contre la varicelle doivent être à jour dans l’idéal au moins 1 mois avant la conception. |
Vaccin antigrippal, coqueluche (à partir du 2nd trimestre de la grossesse, de préférence entre les 20 et 36ème Semaines Aménorrhées), vaccination covid 19. |
A noter que chez la femme allaitante, la vaccination contre la fièvre jaune doit-être reportée tant que le nourrisson n’a pas atteint l’âge de 6 mois, sauf en cas de situation épidémique.
- Au niveau collectif, il s’agit de veiller à la mise en place de protocole d’entretien et désinfection, de poste de sécurité microbiologique (laboratoires), filières d’élimination des déchets et objets piquants et coupants sécurisées (DASRI...). Il convient de mettre à disposition des tenues vestimentaires entretenues par l’entreprise ou jetables, des EPI (équipements de protection individuelle) et de gel hydroalcoolique.
- Au niveau individuel, le respect des bonnes pratiques professionnelles reste la meilleure prévention : l’absence de montre et de bijoux à découvert, les cheveux longs attachés, le lavage et désinfection des mains, le port des EPI (masque, des gants et des lunettes de protection), ainsi que le respect du calendrier des vaccinations réglementaires. Il convient de ne pas manger sur le lieu de travail et/ou en tenue de travail.
Il est important de rappeler les mesures de prévention spécifiques notamment pour la prévention du Cytomégalovirus fréquent chez les enfants d’âge préscolaire. Il convient de :
- Éviter les contacts avec les liquides biologiques (urine, salive, larmes...) ou porter des gants.
- Se laver fréquemment les mains ou se frictionner avec une solution hydroalcoolique (notamment lors des changes ou de la toilette), éviter les bijoux à découvert.
- Éviter le partage d’objets tels que des cuillères ou des jouets...
- Au niveau collectif : Mise en place de filières sécurisées d’élimination des déchets biologiques, mise à disposition de tenues vestimentaires entretenues par l’entreprise, mise à disposition des EPI (équipements de protection individuelle) et de gel hydroalcoolique.
- Au niveau individuel : Absence de montre et de bijoux à découvert, cheveux longs attachés port de gants, port du masque, lunettes de protections pour éviter les projections, lavage et désinfection des mains y compris après retrait des gants. Il convient de ne pas manger sur le lieu de travail et/ou en tenue de travail.
Pour les femmes enceintes non immunisées contre la toxoplasmose, il est recommandé qu’elles évitent le contact avec les produits d’avortement animal (élevage, soin vétérinaire...), l’urine des chats et donc les litières. Le lavage des mains, le port de gant, masque et lunettes de protection sont fortement recommandés si ces situations ne peuvent être évitées.
Champs électromagnétiques (CEM)
Effets sur la grossesse et/ou l'enfant à naître
Même si plusieurs études ont été menées sur les risques d’une exposition aux champs électriques et magnétiques (électromagnétiques) ou CEM, pendant la grossesse, les résultats sont souvent variables et ne permettent pas de conclure avec certitude. En l’état actuel des connaissances, les CEM sont essentiellement réputés pour avoir des effets aigus sur la santé (échauffements des tissus...) et ces effets sont liés à la fréquence et la puissance des champs. S’il n’y a pas de consensus sur les risques pour la grossesse, l’embryon ou le fœtus d’une exposition aux champs statiques et à ceux de basses fréquences, il est reconnu que certains procédés comme le soudage Haute Fréquence (HF) ou les applications industrielles utilisant les micro-ondes peuvent générer des échauffements localisés sur le corps humain. Cette augmentation de la température corporelle est susceptible d’entraîner des malformations congénitales, notamment cardiaques ou du système nerveux central.
Huit catégories de techniques ou d’équipements industriels ont été identifiées comme les plus exposantes (travaux menés par l'INRS, les Carsat et la Cramif) : soudage par résistance, magnétiseurs/démagnétiseurs, chauffage par induction, magnétoscopie, soudage par pertes diélectriques, électrolyse industrielle, IRM-RMN, micro-ondes.
Le code du travail définit les travailleuses enceintes comme “des travailleurs à risques particuliers” vis-à-vis du risque d’exposition aux CEM. Aussi, l’art. R. 4152-7-1 du CT précise que « lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques »
À ce jour, il n'y a pas d'effets connus sur/via l'allaitement.
Prévention/recommandations
Écarter, dans la mesure du possible, les femmes enceintes des postes à risques.
Si l’éviction n’est pas possible, réduire leur exposition au niveau le plus bas possible.
Sensibiliser les salariés aux risques générés par les CEM.
Inciter les femmes à informer dès que possible leur médecin du travail d’un éventuel projet de grossesse (ou d’une grossesse débutée).
Les résultats de l’évaluation des risques permettront de trancher sur l’aménagement voire l’éviction du poste.
Travaux milieu hyperbare
Effets sur la grossesse et/ou l'enfant à naître
Les femmes enceintes ne doivent en aucun cas travailler dans un milieu hyperbare (pression hyperbare supérieure à 100 hectos Pascals) car cela peut entraîner :
- Un risque d’accident bulleux chez le fœtus (en théorie).
- Un accident de décompression chez la mère accroît sûrement les risques de décès du fœtus et les risques de souffrance fœtale.
- Lors de la décompression, il y a un risque toxique pour le fœtus du fait de l’oxygénothérapie hyperbare.
- Un décollement placentaire.
- Des malformations ont été soupçonnées.
À ce jour, il n'y a pas d'effets connus sur/via l'allaitement.
Prévention/recommandations
Informer les femmes en âge de procréer des risques d’un travail en milieu hyperbare pendant la grossesse et les inviter à déclarer leur grossesse dès qu’elle est connue et, dans l’idéal, à informer leur médecin du travail de leur projet de grossesse.
Manutention et activité physique
Effets sur la grossesse et/ou l'enfant à naître
- Le port de charge lourde et l’activité physique intense sont déconseillés pendant la grossesse. En effet, la grossesse est une période de profonds changements physiologiques dans le corps d’une femme. Ces changements permettent de soutenir le développement du fœtus et de préparer le corps de la mère à l’accouchement. On observe, par exemple, une augmentation de la taille de l’utérus, une augmentation du volume sanguin et des changements hormonaux. Ces modifications peuvent avoir un impact sur la capacité d’une femme à exercer certains travaux.
- Ainsi le port de charges lourdes pendant la grossesse peut entraîner diverses complications pour la mère (augmentation de la pression sur l’utérus), ce qui peut générer des douleurs abdominales, des contractions prématurées ou même un accouchement prématuré.
- La station debout prolongée expose à des troubles circulatoires.
- Les positions accroupies ou penchées fréquentes et les efforts physiques répétés peuvent entrainer des contractions et augmentent les risques d’avortement spontané, d’accouchement prématuré et de souffrance du fœtus.
À ce jour, il n'y a pas d'effets connus sur/via l'allaitement.
Prévention/recommandations
Le Code du travail ne permet pas aux femmes de porter des charges supérieures à 25 kilogrammes. Toutefois, l’employeur, dans le cadre de sa démarche de prévention des risques et en concertation avec le médecin du travail peut éviter à la salariée enceinte le port de charges. - INRS.
Proposer des bas de contention pour celles qui exercent une activité physique debout prolongée.
La réglementation interdit l’utilisation du diable (décret D4152-12).
Vibration
Effets sur la grossesse et/ou l'enfant à naître
Les vibrations sont susceptibles d’entraîner une fausse couche ou une naissance prématurée, car elles sont possiblement liées à une réduction de l’apport sanguin dans l’utérus et à une hausse du risque de prééclampsie. Elles peuvent en outre accroître les tensions de la colonne et la pression sur celle-ci. Les vibrations au corps entier doivent être évitées. (source ici)
A noter qu’il est interdit d’employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux à l’aide d’engins de type marteau-piqueur mus à l’air comprimé (art. D. 4152-8 du code du travail).
Effets sur/via l'allaitement
Il n’a pas été trouvé de référence bibliographique sur les effets d’une exposition aux vibrations pendant l’allaitement. A noter néanmoins que comme cité précédemment, il est interdit d’employer une femme allaitante à des travaux nécessitant l’emploi d’un marteau-piqueur.
Prévention/recommandations
Limiter autant que possible l’exposition des femmes enceintes aux vibrations à l’ensemble du corps et les écarter des postes nécessitant l’emploi de marteau-piqueur (reclassement à des postes ne nécessitant pas l’emploi d’engin vibrant (ou plateforme vibrante), limiter la durée d’exposition...).
L’exposition du système main-bras à des niveaux vibratoires faibles (visseuse électrique…) ne devrait pas être problématique.
Travail de nuit
Effets sur la grossesse et/ou l'enfant à naître
Le travail posté et/ou de nuit augmenterait le risque d’avortement spontané, d’accouchement prématuré et de retard de croissance intra utérin. (source ici)
À ce jour, il n'y a pas d'effets connus sur/via l'allaitement.
Prévention/recommandations
Éviter le travail de nuit et/ou posté à partir de la 12ème semaine d’aménorrhée.
Le travail de nuit (entre 22h et 6h du matin) n’est pas interdit, mais la salariée enceinte peut, à sa demande, ou si le médecin du travail juge le poste incompatible avec son état de grossesse, être affectée sur un poste de jour avec maintien du salaire, jusqu’au début du congé prénatal. En cas d’impossibilité, l’employeur suspend provisoirement le contrat de travail et une indemnité lui est versée par la Caisse de la Sécurité sociale avec un complément à la charge de l’employeur. (source ici)
Certaines conventions collectives ou encore d’autres pays ont pris des mesures pour permettre à la femme allaitante de ne pas avoir à travailler la nuit mais aucune loi française applicable à l’ensemble des salariées n’encadre cette situation.
Le médecin du travail et les professionnels de santé de l’équipe informent les salariées en âge de procréer des risques dans leur entreprise. Pour les postes à risque, elles sont même souvent invitées à informer le médecin du travail dès qu’il y a un projet de grossesse ainsi que le début de grossesse dès qu’il est connu.
- A la demande pendant la grossesse
Le médecin du travail peut proposer l’aménagement de poste et un reclassement à votre employeur une fois la grossesse déclarée.
- Allaitement
C’est à l’occasion de la visite de reprise que la question de l’allaitement sera abordée. Néanmoins, s’il y a connaissance de risque sur ou via l’allaitement dans l’entreprise, il est judicieux d’anticiper la reprise en contactant le Service de Santé au Travail.
Travail de nuit :
- Article L1225-9, version en vigueur depuis le 10 août 2016, modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) : "La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, qui travaille de nuit dans les conditions déterminées à l'article L. 3122-5, est affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé postnatal."
Le SMIA et ses équipes peuvent répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches (aide à l’évaluation du risque…). Pour toute demande, vous pouvez contacter :
- votre équipe médicale
- ou nos conseillers en prévention