Amiante & Fibres

L'amiante est un matériau aux multiples qualités qui a été massivement utilisé mais s'est révélé hautement toxique. Le nombre de pathologies qu'il induit reste important : cancers, asbestose, plaques pleurales... Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et machines.

Qui est concerné?

De nombreux secteurs sont encore concernés :
  • désamiantage en bâtiment ou sur des équipements (chantier mobile ou installation fixe),
  • métiers du second œuvre (plombier-chauffagiste, maçon, carreleur, peintre, plaquiste, électricien, couvreur, charpentier, isolation thermique…),
  • conducteurs de travaux dans l’industrie (fonderie, conducteur de four…),
  • réparation navale, démantèlement des navires, des voitures et wagons ferroviaires et des avions,
  • garagiste,
  • maintenance et entretien divers (nettoyage des sols, vérification des systèmes de protection contre l’incendie, égoutiers...),
  • téléphonie (installateurs-vérificateurs, lignards),
  • travaux publics (terrassements en terrain amiantifère, canalisateurs, travaux de rénovation des routes…),
  • jardiniers, entretien des réseaux,
  • opérateur de repérage,
  • laboratoire de prélèvement et d’analyse de l’amiante…
Plus de détails dans cet article de l'INRS : Amiante - circonstances d'exposition

Accompagnement du SMIA

Pour travailler en toute sécurité, le SMIA peut accompagner les entreprises et les salariés dans :
  • leur évaluation des risques
  • les formations à envisager
  • les mesures de prévention collectives et individuelles à mettre en œuvre
  • la rédaction de documents règlementaires (notices de poste et modes opératoires)
Si vous êtes une entreprise :
  • susceptible d'effectuer des travaux de rénovation et donc d'intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante,
  • que vous envisagez de faire du retrait d’amiante,
  • que vous êtes exposé à l’amiante
  • ou pour tout autre renseignement sur ce sujet, vous pouvez contacter votre équipe prévention et santé au travail ou nous contacter via le formulaire suivant : contacter nos conseillers en prévention.

Suivi médical

SIR :

  • Les salariés exposés à l'amiante font l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR), vous trouverez plus d'informations sur notre page dédiée : Comprendre le suivi de vos salariés
  • L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à l'amiante (Art. R4412-120) indiquant :
    1. La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
    2. Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;
    3. Les procédés de travail utilisés ;
    4. Les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.

Il transmet une copie de cette fiche au médecin du travail.

Suivi post-exposition :

  • Les salariés en activité avec une exposition passée à l’amiante bénéficient d'un suivi post-exposition.

  • Au SMIA, le suivi médical post-exposition des actifs est placé sous la responsabilité du médecin du travail.

  • Ce suivi est consigné dans Le dossier médical du salarié, où doivent aussi être notées les expositions professionnelles. Ce dossier doit être conservé pendant 50 ans.

Suivi post-professionnel :

  • Salarié ayant cessé son activité professionnelle ou demandeur d’emploi avec exposition passée à l’amiante :
"Le Code de la Sécurité sociale institue, au profit de certains salariés ayant été exposés à certains risques professionnels ou agents cancérigènes, un droit à une surveillance médicale après cessation de leur activité. Il s’agit du suivi post-professionnel. L’objectif de cette surveillance médicale est de dépister au plus tôt la survenue tardive d’une pathologie d’origine professionnelle." - INRS - Suivi post-professionnel des salariés : quelle réglementation ?

Réglementation

La réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés à l’amiante a été entièrement révisée à partir de 2012 :

  • Depuis le 1er juillet 2015, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) concernant l’amiante est abaissée à 10 fibres/litre sur 8h de travail (Art. R. 4412-100).

  • Par contre, le décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 maintient les trois niveaux d’empoussièrement qui déterminent la mise en œuvre par l’employeur des moyens de protection collective et individuelle :
    • 1er niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres/ litre ;
    • 2ème niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres/ litre et inférieure à 6000 fibres/litre ;
    • 3ème niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6000 fibres/ litre et inférieure à 25 000 fibres/litre.

Le décret réaffirme que l’employeur met à disposition des travailleurs des EPI adaptés aux opérations à réaliser et assurant le respect de la VLEP (Art. R. 4412-110).
Pour rappel, les deux arrêtés suivants définissent les EPC* et EPI* :

  • Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
  • Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.

*EPC : Equipements de Protection Collective

*EPI : Equipements de Protection Individuelle

Pour vous aider dans vos démarches : consultez notre synthèse de la règlementation (concernant les travaux amiante en fonction des catégories de travailleurs)

Pour aller plus loin, consultez le dossier dédié du Ministère du Travail



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