L'amiante est un matériau aux multiples qualités qui a été massivement utilisé mais s'est révélé hautement toxique. Le nombre de pathologies qu'il induit reste important : cancers, asbestose, plaques pleurales... Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et machines.
Qui est concerné?
désamiantage en bâtiment ou sur des équipements (chantier mobile ou installation fixe)
métiers du second œuvre (plombier-chauffagiste, maçon, carreleur, peintre, plaquiste, électricien, couvreur, charpentier, isolation thermique…)
conducteurs de travaux dans l’industrie (fonderie, conducteur de four…)
réparation navale, démantèlement des navires, des voitures et wagons ferroviaires et des avions
garagiste
maintenance et entretien divers (nettoyage des sols, vérification des systèmes de protection contre l’incendie, égoutiers...)
Les salariés exposés à l'amiante font l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR), vous trouverez plus d'informations sur notre page dédiée : Comprendre le suivi de vos salariés
L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à l'amiante (Art. R4412-120) indiquant :
La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;
Les procédés de travail utilisés ;
Les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.
Il transmet une copie de cette fiche au médecin du travail.
Suivi post-exposition
Les salariés en activité avec une exposition passée à l’amiante bénéficient d'un suivi post-exposition.
Au SMIA, le suivi médical post-exposition des actifs est placé sous la responsabilité du médecin du travail.
Ce suivi est consigné dansLe dossier médical du salarié, où doivent aussi être notées les expositions professionnelles. Ce dossier doit être conservé pendant 50 ans.
Suivi post-professionnel
Salarié ayant cessé son activité professionnelle ou demandeur d’emploi avec exposition passée à l’amiante :
"Le Code de la Sécurité sociale institue, au profit de certains salariés ayant été exposés à certains risques professionnels ou agents cancérigènes, un droit à une surveillance médicale après cessation de leur activité. Il s’agit du suivi post-professionnel. L’objectif de cette surveillance médicale est de dépister au plus tôt la survenue tardive d’une pathologie d’origine professionnelle."
La réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés à l’amiante a été entièrement révisée à partir de 2012 :
Depuis le 1er juillet 2015, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) concernant l’amiante est abaissée à 10 fibres/litre sur 8h de travail (Art. R. 4412-100).
Par contre, le décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 maintient lestrois niveaux d’empoussièrement qui déterminent la mise en œuvre par l’employeur des moyens de protection collective et individuelle :
1er niveau
Empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres/ litre
2ème niveau
Empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres/ litre et inférieure à 6000 fibres/litre
3ème niveau
Empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6000 fibres/ litre et inférieure à 25 000 fibres/litre
Le décret réaffirme que l’employeur met à disposition des travailleurs des EPI adaptés aux opérations à réaliser et assurant le respect de la VLEP (Art. R. 4412-110).
Pour rappel, les deux arrêtés suivants définissent les EPC* et EPI* :
Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
Le SMIA accompagne les entreprises et les salariés dans :
leur évaluation des risques
les formations à envisager
les mesures de prévention collectives et individuelles à mettre en œuvre
la rédaction de documents règlementaires (notices de poste et modes opératoires)
Si vous êtes une entreprise :
susceptible d'effectuer des travaux de rénovation et donc d'intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante,
que vous envisagez de faire du retrait d’amiante,
que vous êtes exposé à l’amiante
ou pour tout autre renseignement sur ce sujet, vous pouvez contacter votre équipe prévention et santé au travail ou nous contacter via le formulaire suivant :contacter nos conseillers en prévention.
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