Risque chimique : avez-vous mis à jour vos Fiches de Données de Sécurité (FDS) ?
Le 4 décembre 2023
Conformément aux évolutions réglementaires et afin de correspondre au nouveau modèle et exigences des FDS, ces dernières doivent être mises à jour en 2023.
Suite à la mise à jour de l’annexe II du règlement (CE) n°1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH), de nouvelles exigences ont été établies pour l’élaboration des Fiches de Données de Sécurité (FDS).
Ce règlement est applicable depuis le 1er janvier 2021. Cependant, le règlement autorisait les FDS établies conformément au règlement (UE) 2015/830 à être fournies jusqu’au 31 décembre 2022 (si le numéro UFI - Identifiant Unique de Formulation- était inclus dans la FDS). Ce qui signifie que depuis le 1er janvier 2023, tout fabricant, importateur, distributeur ou utilisateur en aval est dans l’obligation d’utiliser des FDS conformes aux nouvelles exigences.
Donc toutes les FDS, sans exception, doivent être rééditées en 2023.
Qu'est-ce que cela change ?
La nouvelle réglementation modifie 9 des 16 rubriques que composent les FDS. Il faudra désormais :
Prendre en compte l’identifiant unique de formulation (UFI)
Appliquer les nouvelles exigences d’information
Inclure des informations relatives aux nanoformes
Communiquer sur les perturbateurs endocriniens tout au long de la chaîne d’approvisionnement
Fournir les limites de concentrations spécifiques, les facteurs de multiplication et les estimations de la toxicité aiguë
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