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Offre socle - Prévention des risques professionnels

Le déploiement de la prévention dans l’entreprise est un enjeu majeur pour réduire l’exposition des salariés aux risques liés à leur poste de travail et ainsi préserver leur santé. La compréhension de la situation de travail est nécessaire pour mettre en oeuvre des actions de prévention adaptées.

Le SMIA est à vos côtés pour :

Agir en entreprise

Accompagnement sur le risque chimique

l Pour répondre à l'obligation réglementaire et mettre en place des moyens d'action adaptés

Pourquoi ? L’employeur a l’obligation de réaliser une évaluation du risque chimique pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux.

Comment ? Grâce aux Fiches de Données de Sécurité (FDS). Etablies par le fournisseur, elles regroupent les informations relatives aux propriétés d’un produit chimique (informations toxicologiques, valeurs d’exposition, consignes d’utilisation, stockage, EPI...). Elles doivent être transmises au médecin du travail.

L'accompagnement du SMIA ?

  • Vous accompagner dans l’évaluation des risques chimiques, par l’analyse des FDS et des agents chimiques émis par les procédés en entreprise,
  • Vous guider pour remplacer des produits dangereux par des produits moins nocifs,
  • Vous conseiller sur les moyens de prévention pour protéger les travailleurs contre les produits non substituables,
  • Réaliser des études métrologiques,
  • Définir le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés,
  • Sensibiliser les travailleurs au risque chimique
Etudes métrologiques en vue d'un diagnostic

I Pour proposer les moyens de prévention les plus adaptés

Qu'est-ce que c'est ? Elles peuvent porter sur divers  paramètres : bruit, vibration, ambiance de travail (luminosité, température, taux de CO2...), polluant atmosphérique (poussières, aérosols...), qualité d’aspiration ou de ventilation. Elles font l’objet d’un retour formalisé qui présente l’analyse des résultats et des conseils sur les démarches de prévention à mener ainsi que sur les moyens de protection les plus adaptés à mettre en place. Ce retour peut être communiqué au CSSCT et aux salariés concernés.

Quand sont-elles réalisées ? Lorsqu'elles sont jugées nécessaires et indispensables par l'équipe de prévention et de santé au travail.

NB : le SMIA n’est pas un organisme accrédité pour des mesures réglementaires.

Prévention des Risques Psychosociaux (RPS)

I Pour accompagner les entreprises et les salariés dans l'évaluation des RPS, la gestion du conflit, la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Comment ?

  • Par des actions collectives : d’information, et de sensibilisation sur cette thématique qui peuvent aider à objectiver la problématique liée aux RPS, évaluer sa dimension collective, et déterminer l’approche la plus pertinente pour agir en prévention (voir nos ateliers RPS)
  • Par des actions individuelles : nos professionnels de santé peuvent également détecter la survenue de symptômes et recherches d’éventuels facteurs organisationnels, relationnels ou éthiques dans l’entreprise.
  • Par des conseils : nos professionnels peuvent orienter le salarié vers des partenaires externes et conseiller des solutions à l'employeurs.
Intervention suite à un événement grave

I Pour accompagner employeurs et salariés dans la gestion d'un événement potentiellement traumatisant psychologiquement ou physiquement, se produisant sur le lieu de travail de façon inhabituelle.

Quelles actions ? Le médecin du travail peut conseiller l’employeur, l’orienter ou lui proposer une intervention, collective ou individuelle. Il peut recevoir les travailleurs en consultation médicale, à leur demande ou à celle de l’employeur.

Etude poste et aménagement de la situation de travail

l Pour analyser les conditions de travail afin de les adapter ou de les améliorer

Qu'est-ce que c'est ? L'étude de poste permet d'analyser les conditions de travail, de recommander des aménagements du poste de travail et de cibler des conseils de prévention à destination de l’entreprise.

Quand est-ce réalisé ? Elle peut avoir lieu :

  • dans le cadre d’une démarche d’aide à l’évaluation des risques et de conseil de prévention (ex : réaménagement ou projet de conception),
  • lorsqu’un problème de santé ou un handicap motive un aménagement des conditions de travail pour favoriser le maintien dans l’emploi

Pour qui est-elle réalisée ? Tout travailleur et tout poste dans toute entreprise.

Ateliers dédiés : nous proposons également des actions collectives pour accompagner les entreprises dans leurs projets : voir ateliers projets architecturaux & conception

Formaliser le plan d'action

Fiche Entreprise (FE)
I Pour aider l'employeur à identifier les risques, lui fournir des éléments pour la rédaction du document unique et d'aide à la mise en place d'actions de prévention dans son entreprise.
 
Qu'est-ce que c'est ? C'est un document obligatoire pour toute entreprise dans lequel figurent : 
  • la description générale de l'entreprise
  • les risques professionnels en son sein
  • les actions de prévention mises en oeuvre pour les combattre ou, à défaut, les réduire
  • des préconisations pour améliorer les conditions de travail
  • les conditions d'hygiène, locaux sociaux, moyens de premiers secours, indicateurs d'accidents de travail et de maladies professionnelles
Quand est-elle réalisée ? Nos professionnels de la prévention la réalisent dans l'année d'adhésion. Elle est mise à jour tous les 4 ans ou lors d'une modification substancielle des lieux de travail, procédés de fabrication…
 
Qui peut la consulter ? La fiche peut-être présentée au CSE, consultée par les agents de la sécurité sociale et de la Carsat. Le SMIA en conserve une copie.
Document Unique (DUERP)
I Pour prévenir les risques, mettre en place des actions de prévention et répondre aux obligations réglementaires.
 
Qu'est-ce que c'est ? C'est un document obligatoire pour toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié.
 
Qui le réalise ? Il est établi par et sous la responsabilité de l'employeur.
 
Il consigne l’évaluation des risques dans l’entreprise et les actions de prévention qu'elle souhaite engager. Il assure aussi la traçabilité collective de l’exposition aux risques pour la santé et la sécurité. 
Les résultats de l'évaluation des risques professionnels débouchent :
  • Pour les entreprises < 50 salariés, sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. 
  • Pour les entreprises > ou = 50 salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail : PAPRIPACT.
Qui peut le consulter ? Il doit être conservé, de même que ses versions antérieures, 40 ans à compter de leur élaboration. Il doit également être transmis au SMIA.
 
Notre accompagnement : Le SMIA vous accompagne dans sa construction sous forme d'ateliers interentreprises et peut intervenir en appui pour sa mise en place.

Sensibiliser et informer

Sensibilisations collectives

l Pour fournir des outils pratiques de mise en œuvre des démarches de prévention

Qu'est-ce que c'est ? Des ateliers de prévention des risques professionnels peuvent être organisés par nos professionnels dans vos locaux ou au sein du SMIA (prévention des TMS, des RPS, du risque chimique, travail sur écran ou encore réalisation du DUERP, etc.).

Pour qui ? Tous les professionnels, employeurs et salariés.

Quand ? Selon les dates disponibles dans notre agenda des ateliers. Certaines sensibilisations pouvant être organisées directement avec l'équipe qui suit l'entreprise.

CSSCT/CSE

l Pour que nos équipes apportent leur expertise sur les sujets liés à la santé et la sécurité au travail

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, au moins 4 réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. 

Nos professionnels (médecin, IDEST, préventeurs) peuvent participer aux CSSCT relevant des sujets de santé, sécurité et conditions de travail des entreprises.

Rapport annuel

Rapport annuel d'activité

l Pour les entreprises 

Le rapport annuel d’activité est réalisé pour les entreprises de plus de 300 salariés et pour les autres entreprises, sur demande de l’adhérent.