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Traçabilité des expositions des salariés exposés à des agents CMR & Evolution de certaines VLEP
1-La traçabilité des expositions aux CMR :
Les entreprises ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés à des CMR en précisant pour chacun (Art. R. 4412-93-1 du code du travail) :
- Les substances CMR concernées
- La durée et le degré d’exposition (si connus)
Elles doivent également :
- tenir cette liste anonymisée à la disposition de tous les travailleurs et des membres DP / CSE (Art. R. 4412-93-2 du code du travail)
- la communiquer au Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) (Art. R. 4412-93-3 du code du travail)
Le SPST doit conserver les infos qu’elle contient dans le DMST (Dossier Médical en Santé au Travail) et la liste doit être conservée pendant au moins 40 ans.
Les salariés des entreprises temporaires sont aussi concernés (intérimaires...). L’entreprise utilisatrice doit communiquer la liste des salariés concernés à l’entreprise de travail temporaire qui doit à son tour la communiquer au SPST (Art. R. 4412-93-4 du CT)
2-Evolution des VLEP pour les substances suivantes :
Substances | N° CAS | Ce qui change | A quelle.s date.s | Secteurs les plus concernés |
Acrylonitrile | 107-13-1 |
Abaissement des VLEP :
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Entre en vigueur le 5 avril 2026. D’ici là, on est sur 4,5 mg/m3 (2 ppm) pour la VLEP-8h et sur 15 mg/m3 (4,5 ppm) pour la VLCT |
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Benzène | 71-43-2 |
Abaissement progressif des VLEP :
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Avant le 05/04/24 |
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Depuis le 05/04/24 et jusqu’au 05/04/26 | |||
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A partir du 05/04/26 | |||
Composés du Nickel | - |
Ajout d’une VLEP pour la fraction alvéolaire ET Abaissement de la VLEP pour la fraction inhalable :
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Nouvelles VLEP applicables au 18 janvier 2025. D’ici là, la VLEP pour la fraction inhalable est de 0,1 mg/m3. |
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Aller plus loin :
- Consulter le décret n°2024-307
- Consulter notre dossier dédié au risque chimique