Subvention pour vous protéger des agents chimiques dangereux

De quoi s'agit il ? 

La subvention « Risque Chimique Équipements » est proposée par l'Assurance Maladie aux entreprises de moins de 50 salariés. Elle permet de réduire l'exposition des salariés aux agents chimiques dangereux grâce à l'achat d'équipements adaptés (sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, dispositif de brumisation pour abattage des poussières, bac de rétention...). 

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de :

• 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associé ;
• 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.

Pour consulter plus en détail la liste des équipements éligibles à la subvention, cliquez ici. 

Comment en bénéficier ?

Le budget des Subventions Prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Il est donc fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

L’entreprise devra également respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.

Le SMIA vous accompagne 

Le SMIA et ses équipes peuvent répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches (aide à l’évaluation du risque, conseils pour la prévention, sensibilisations…). Pour toute demande, vous pouvez contacter votre équipe médicale ou nos conseillers en prévention.

Consultez également notre dossier dédié au risque chimique.