La notion d’obligation de prévention de la pénibilité au travail est introduite dans le code du travail, la première fois lors de la loi portant sur la réforme des retraites en 2010. Depuis, plusieurs modifications ont été apportées.
On définit la pénibilité en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques : des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail (Article L4161-1 du Code du Travail).
Le SMIA et ses équipes peuvent répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches (aide à l’évaluation du risque…). Pour toute demande, vous pouvez contacter :
Les points accumulés sur ce compte pourront permettre au salarié d’accéder à des formations, de réduire son temps de travail, et seront pris en compte pour l’âge de départ à la retraite.
Les seuils de pénibilité établis par l'art. D. 4163-2 du Code du travail sont visibles dans l'article dédié de l'INRS - Pénibilité au travail, ce qu'il faut retenir.
Service Public : compte professionnel de prévention (C2P)
INRS : pénibilité au travail, ce qu’il faut retenir