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Pénibilité
La notion d’obligation de prévention de la pénibilité au travail est introduite dans le code du travail, la première fois lors de la loi portant sur la réforme des retraites en 2010. Depuis, plusieurs modifications ont été apportées. On définit la pénibilité en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques : des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail (Article L4161-1 du Code du Travail).
Conseils en prévention
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EvaluerIl appartient à l’employeur d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels les salariés de son entreprise de par leur activité professionnelle sont exposés Article L4121-2 du Code du Travail. -
SignalerSi les mesures de préventions ne peuvent prévenir ou réduire au-delà d’un certain seuil réglementaire apprécié après applications des mesures de protection collective et individuelle, certains risques professionnels doivent être signalés comme des facteurs de pénibilité lors de la déclaration sociale nominative DSN (Article L4163-1 du Code du Travail).
