Pénibilité

La notion d’obligation de prévention de la pénibilité au travail est introduite dans le code du travail, la première fois lors de la loi portant sur la réforme des retraites en 2010. Depuis, plusieurs modifications ont été apportées.
On définit la pénibilité en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques : des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail (Article L4161-1 du Code du Travail).

Prévention

Il appartient à l’employeur d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels les salariés de son entreprise de par leur activité professionnelle sont exposés Article L4121-2 du Code du Travail.

Si les mesures de préventions ne peuvent prévenir ou réduire au-delà d’un certain seuil réglementaire apprécié après applications des mesures de protection collective et individuelle, certains risques professionnels doivent être signalés comme des facteurs de pénibilité lors de la déclaration sociale nominative DSN (Article L4163-1 du Code du Travail).

Accompagnement du SMIA

Le SMIA et ses équipes peuvent répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches (aide à l’évaluation du risque…). Pour toute demande, vous pouvez contacter :

votre équipe médicale
ou nos conseillers en prévention

Réglementation

Depuis le 1er octobre 2017, seuls 6 des 10 facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif pénibilité permettent d’alimenter le compte personnel de prévention (C2P).

Il s’agit :

des activités exercées en milieu hyperbare
des températures extrêmes (Ambiances thermiques)
du bruit
du travail de nuit (Travail à horaires irréguliers)
du travail en équipes successives alternantes
du travail répétitif

Les points accumulés sur ce compte pourront permettre au salarié d’accéder à des formations, de réduire son temps de travail, et seront pris en compte pour l’âge de départ à la retraite.

Les seuils de pénibilité établis par l'art. D. 4163-2 du Code du travail sont visibles dans l'article dédié de l'INRS - Pénibilité au travail, ce qu'il faut retenir.

Aller plus loin

Service Public : compte professionnel de prévention (C2P)

INRS : pénibilité au travail, ce qu’il faut retenir