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Réglementation : évolution des valeurs limites d'exposition des poussières
Les VLEP de ces poussières ont évolué au 1er janvier 2022 et vont encore être abaissées au 1er juillet 2023. Explications et détails ci-dessous :
La VLEP : qu'est-ce que c'est ?
Beaucoup de polluants chimiques dangereux ont ce qui s’appelle des ‘Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP)’.
Il en existe deux types :
- VLEP-8h : Il s’agit de la concentration moyenne d’un polluant à laquelle les salariés ne doivent pas être exposés au-delà sur leur journée de travail (période de référence : 8h)
- VLCT : Valeur Limite Court Terme : Valeur moyenne à ne pas dépasser pendant les pics d’exposition (période de référence : 15 min)
Une substance chimique peut avoir une VLEP-8h et/ou une VLCT. Tout dépend si l’exposition à la dite substance est susceptible d’engendrer des effets plutôt immédiats (cas des VLCT) ou sur le long terme (cas des VLEP-8h).
Il existe des VLEP spécifiques à certaines poussières (plomb, bois, silice…) mais il en existe aussi pour les poussières réputées sans effet spécifique. En fonction de leur taille (granulométrie), elles peuvent aller plus ou moins profondément dans l’appareil respiratoire.
On distingue ainsi (principalement) :
- Les poussières inhalables
- Les poussières alvéolaires (ces dernières, plus petites, peuvent aller jusqu’aux alvéoles pulmonaires).
Les évolutions applicables par le Décret 2021-1763
Les VLEP de ces poussières ont évolué au 1er janvier 2022 et vont encore être abaissées au 1er juillet 2023 :
| VLEP en mg/m3 | |||
| Avant le 1er janvier 2022 | Entre le 01/01/22 et le 30/06/23 | A partir du 1er juillet 2023 | |
| Poussières inhalables | 10 | 7 | 4 |
| Poussières alvéolaires | 5 | 3,5 | 0,9 |
Cela signifie que pour des entreprises pour lesquelles les concentrations étaient acceptables il y a quelques mois, elles ne le sont peut-être (ou ne le seront peut-être) plus (maintenant ou en juillet).
Aller plus loin
Des VLEP (indicatives ou contraignantes) sont fixées pour certaines poussières comme la silice cristalline, le bois ou le plomb. Certaines de ces poussières répondent aussi aux dispositions liées aux agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR, plus d'informations sur le sujet dans notre dossier dédié au risque chimique).
Les dispositions du Code du Travail relatives à l’aération et à l’assainissement des locaux de travail tiennent aussi compte des poussières. Elles évolueront au 1er juillet 2023 dans les limites indiquées dans le tableau ci-dessus. Ces valeurs avaient été proposées par l’Anses dans une expertise publiée en novembre 2019.
Concernant les mines et carrières, la valeur pour les poussières alvéolaires en extérieur, reste fixée à 5 mg/m3.
Pour plus d'informations sur ces évolutions réglementaires :